Mise en demeure

République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de Béjaïa

Direction des Ressources en Eau

MISE EN DEMEURE N° 02

• En vertu de la loi n° 12/23 du 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
• En vertu du décret présidentiel n° 247/15 du 16-09-2015 portant organisation des marchés publics ;
• En vertu de l’arrêté ministériel du 28 mars 2011 déterminant les données devant figurer dans la mise en demeure et les délais de publication.

Considérant le marché n° 2023/36 attribué par la commission des marchés de la wilaya de Béjaïa le 06-12-2023, approuvé le 18-12-2023, conclu entre le ministre des Ressources en Eau représenté par le directeur des Ressources en Eau de la wilaya de Béjaïa et l’entreprise EURL ECE (personne morale à associé unique) représentée par M. Makoudi Kaci, dont le siège est situé au village Anag, commune de Maâtouka, wilaya de Tizi Ouzou.

Objet du marché :

• Fourniture d’eau potable pour la localité de Kherrata à partir du barrage d’Aghil Amdah, wilaya de Béjaïa ;
• Lot n° 03 : Réalisation de l’adduction d’eau d’Aghil Aliya vers Jermouna et le centre, y compris la réalisation des installations annexes.

Considérant l’ordre de service n° 93 du 18-12-2023 ;

Considérant le faible avancement des travaux (70 %) ;

Considérant le rapport mensuel n° 443 pour le mois de décembre établi par l’organisme de contrôle CTH ;

Considérant l’échéance de fin d’exécution fixée au 18-05-2025 ;

Considérant les moyens humains et matériels insuffisants mis à disposition sur le chantier ;

Considérant les réserves de l’organisme de contrôle (CTH) des 26-10-2025 et 05-01-2026 non levées à ce jour ;

Considérant la mise en demeure n° 2950/M/R/M/T/M/S/P/S du 30-11-2025 ;

Considérant la mise en demeure n° 01 du 01-02-2026.

Une mise en demeure est adressée à l’entreprise EURL ECE (personne morale à associé unique).

Il est enjoint à l’entreprise de renforcer le chantier en moyens humains et matériels, d’accélérer le rythme des travaux et de prendre toutes les mesures nécessaires pour rattraper le retard enregistré après l’échéance de fin d’exécution, dans un délai maximal de huit (08) jours à compter de la date de première publication de cette mise en demeure dans la presse ou le Bulletin officiel des marchés publics (B.O.M.P.) et la presse électronique.

À défaut de conformité, les mesures légales en vigueur seront appliquées.