Mise en demeure

À l'Entreprise : EURL HOUAOURA WANES demeurant à Cité El Wiame Adjiana - Kasr El Boukhari - Wilaya de Médéa, titulaire du Marché N° 154/2025 du 25/06/2025, ayant pour Objet : Réalisation des Travaux Tout Corps d'Etat (TCE) y compris VRD, Projet : 50 logements publics locatifs LPL, à Ammal Wilaya de Boumerdès - Programme : 2000 logements année 2024.

• Conformément au décret exécutif N° 21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
• Conformément au décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés et de délégation de service public.

Vu le marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le N° 59/2025 en date du 23/06/2025, approuvé par le service contractant en date du 25/06/2025 sous le numéro 154/2025, concernant le projet : Réalisation des Travaux Tout Corps d'Etat (TCE) y compris VRD, Projet : 50 logements publics locatifs LPL à Ammal Wilaya de Boumerdès, d'un montant de : 168.736.782,48 DA/TTC.

• Vu l'ordre de service en date du 25/06/2025 sous le numéro 154/2025 portant le démarrage des travaux objet du marché notifié à l'entreprise : EURL HOUAOURA WANES en date du 25/06/2025.
• Vu l'ordre d'arrêt des travaux en date du 14/07/2025 sous le N° 73/2025, Motif : Jusqu'à la démolition et l'évacuation des bétons d'anciens chalets.
• Vu l'ordre de reprise des travaux en date du 07/10/2025 sous le N° 99/2025.
• Vu le délai de réalisation du marché qui est de : 12 mois.
• Vu l'insuffisance d'effectifs sur chantier.
• Vu le faible taux d'avancement des travaux, qui est estimé à 10 % depuis le démarrage du chantier, et non conforme au planning prévisionnel.
• Vu les rapports mensuels relatifs au suivi des travaux.

En application de :

• L'article 10 du C.P.C du marché N° 154/2025 du 25/06/2025 portant la résiliation du marché.
• L'article 149-150-151-152 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
• L'article 119 du décret exécutif N° 21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics des travaux.

L'entreprise des travaux : EURL HOUAOURA WANES, demeurant à Cité El Wiame Adjiana - Kasr El Boukhari - Wilaya de Médéa, est mise en demeure de reprendre et d'accélérer les travaux dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure.