Mise en demeure
Date de parution
20 août 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Biskra · Tolga
Objet de l’avis
À l’attention de l’entreprise Zine Adel (entreprise de travaux de construction à tous ses stades)
Projet : Suivi et réalisation d’un restaurant scolaire à l’école primaire Saib Maamar (lot n° 01 : réalisation).
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En application de la loi communale n° 10-11 du 22-06-2011 modifiée et complétée ;
En application de la loi n° 23-12 du 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
En application du décret présidentiel n° 247-15 du 16-09-2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public ;
En application du contrat n° 2026/08 en date du 02-06-2026 conclu avec Zine Adel (entreprise de travaux de construction à tous ses stades) ;
En application de l’ordre de lancement des travaux en date du 02-06-2026 sous le n° 30 ;
Et suite à la visite sur site des services compétents et des responsables locaux, il s’avère que les travaux progressent à un rythme lent.
Je vous adresse ce premier avertissement (avertissement n° 01) afin de renforcer le chantier avec les moyens matériels et humains nécessaires pour achever la réalisation dans les délais contractuels convenus.
À défaut de conformité, les procédures légales en vigueur seront appliquées, y compris la résiliation de l’accord avec votre entreprise.
Traduction automatique
Fiabilité d’extraction : 79 %