Mise en demeure
Date de parution
23 août 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
El Oued
Objet de l’avis
Conformément aux dispositions de l'article 90 de la loi n°23/12 du 05-08-2023, qui détermine les règles générales liées aux marchés publics, vu le marché n°10/2026 du 07-04-2026 relatif à l'opération :
L'opération : Contrôle et aménagement urbain du quartier Brahim Ben Gougâ, deuxième tranche (routes).
Conclu entre : Le président de la commune de Djemorah et l'entreprise ATALLAH SMAIL BEN ABDALLAH Travaux Publics.
Vu l'ordre de service n°13 du 27-07-2026.
Article 1 : Une première mise en demeure est adressée à l'entreprise ATALLAH SMAIL BEN ABDALLAH Travaux Publics pour entamer les travaux.
Article 2 : Un délai de huit jours est accordé à l'entreprise, après la parution de cette mise en demeure dans l'un des quotidiens nationaux, pour entamer les travaux.
Fiabilité d’extraction : 71 %