Mise en demeure
Date de parution
24 août 2026
Date limite de dépôt
17 septembre 2026
19 jours restants
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Sétif
Objet de l’avis
Le Président du Conseil Populaire Communal de la commune de Jemaa (wilaya de Sétif) adresse un premier avertissement à l’entreprise Hafra et Travaux Ruraux - Salmane Khder -, dont le siège social est situé à la parcelle 223, lot n°39, subdivision 223, commune de Kalal, wilaya de Sétif.
Le projet concerné est la « réalisation de tranchées profondes dans la zone de Chouf avec équipement et raccordement au réseau électrique ».
La mise en demeure est fondée sur :
- La loi n° 23-12 du 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
- Le décret présidentiel n° 247-15 du 16-09-2015 portant organisation des marchés publics et des concessions de service public ;
- L’ordre de service n° 2026/05 du 20-05-2026 ;
- L’ordre de commencement des travaux n° 2026/01 du 20-05-2026 ;
- Le procès-verbal de visite de chantier.
Les motifs de la mise en demeure sont :
- L’abandon du chantier depuis le 04-08-2026.
L’entreprise est tenue de renforcer le chantier en moyens matériels et humains et d’achever les travaux restants afin de clôturer l’opération dans les meilleurs délais.
En cas de non-respect du contenu de cette première mise en demeure dans un délai de 24 heures à compter de sa première publication dans les journaux nationaux ou le BOMOP, des sanctions incluant la résiliation seront engagées à son encontre.
Traduction automatique
Fiabilité d’extraction : 79 %