Mise en demeure

Projet : « Réalisation De Trois (03) Classes En Extension Ecole Primaire MAHMOUDI ».

Conformément aux dispositions de l'article 149 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 relatif à la réglementation des marchés publics et des délegations de service public.

En vertu du marché n° 03/2026 signé le 01/07/2026 avec l'entreprise ETB-TCE ABBAS HAMOUCHE portant sur la réalisation du projet « réalisation de trois (03) classes en extension école primaire MAHMOUDI ».

Vu la date de l'ODS du 06/07/2026 sous N° 42/2026.

Vu la correspondance de maître de l'ouvrage n° 1909/2026 du 28/07/2026.

Vu la première mise en demeure du 13/08/2026 sous N° 2041/2026.

Considérant le retard dans l'exécution des travaux et le non-respect des délais convenus pour la livraison du projet.

Suite à la visite de terrain effectuée par le service technique de l'APC en date du 18/08/2026, il a été constaté l'absence totale de l'entreprise sur chantier ainsi que l'absence de réponse aux recommandations formulées dans la première mise en demeure.

Nous vous adressons par la présente deuxième mise en demeure, de reprendre les travaux et de mobiliser les moyens matériels et humains nécessaires en appliquant le système (2X8) afin d'achever le projet dans les délais contractuels.

En cas de non-respect de la présente mise en demeure dans un délai de (48) heures, nous serons dans l'obligation de prendre les mesures légales prévues dans le marché, notamment l'application de la clause de résiliation du contrat à vos torts exclusifs.