Mise en demeure

En application de la convention n° 2022/04 conclue entre le Diwan National d’Assainissement (DNA) agissant en qualité de maître d’ouvrage délégué, pour le compte du Ministère des Ressources en Eau, et la société « SARL WATER WAPS », portant sur la « réalisation d’une station d’épuration des eaux usées de la ville de Chettia, wilaya de Chlef » et signée le 02-10-2022 :

En application de l’ordre de service de démarrage des travaux n° 2022/26 notifié à la société le 02-10-2022.

Considérant que le délai contractuel d’exécution des travaux est fixé à quarante-quatre (44) mois (y compris les avenants) ;

Considérant que les ordres de service de suspension des travaux s’élèvent à un total de quatre (4) mois et seize (16) jours ;

Considérant que le délai contractuel d’exécution a été consommé à hauteur de 70 %, alors que le taux global d’avancement des travaux ne dépasse pas 40 %, en raison du non-respect par la société « SARL WATER WAPS » de ses obligations contractuelles relatives à la livraison des équipements ;

Le Diwan National d’Assainissement (DNA), agissant en qualité de maître d’ouvrage délégué, pour le compte du Ministère des Ressources en Eau, met en demeure la société « SARL WATER WAPS », dont le siège social est situé à Chettia (Est) – Section 3 – Groupe immobilier 91 Chettia, Chlef, de :

• Présenter, dans les meilleurs délais, un calendrier détaillé assorti des mesures correctives nécessaires, notamment concernant la réception, la livraison et l’installation des équipements restants.

Un délai de huit (08) jours, à compter de la première parution de la présente mise en demeure dans la presse nationale, est accordé à la société « SARL WATER WAPS » pour se conformer aux exigences contractuelles de l’administration.

À défaut de réponse dans ce délai, et sans préjudice de tout recours ultérieur, le maître d’ouvrage délégué adressera à la société « SARL WATER WAPS » une seconde mise en demeure et prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver l’ensemble de ses droits, conformément aux textes réglementaires en vigueur régissant les marchés publics.