Mise en demeure
Date de parution
1 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Béni Abbès
Objet de l’avis
PROJET : Réalisation et protection des routes à travers de la Commune de Tabalbala en lots
LOT N°01 : Réalisation et protection de la route en gabion à travers de la Commune de Tabalbala
Compte tenu de l'importance du projet et sur la base de la correspondance n° 1310 du 13 juillet 2026 concernant la signature de l'ordre de service et le début effectif des travaux, je regrette de vous informer de la première mise en demeure à venir à mes services pour signer l'ordre de service dans un délai n'excédant pas 3 jours à compter de la date de sa publication au journal officiel.
Remarque : en cas de non-respect, nous serons contraints d'appliquer les procédures légales prévues par la loi sur les marchés publics et plus particulièrement l'article (41) du marché.
Fiabilité d’extraction : 71 %