Mise en demeure
Date de parution
6 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
M'Sila · Ain Fares
Objet de l’avis
Conformément à la loi n°11/10 du 22 juin 2011 relative à la Commune.
Conformément à la loi n°12/23 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
Conformément au décret présidentiel n°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et de la délégation de services publics.
Vu le contrat marché n°02/2026 du 03/05/2026, le projet :
- Lot 01 : Étude, suivi et réalisation forage d'un Ain El Aleg
- Lot 02 : Étude, suivi et réalisation forage d'un Djaoukha
Vu ODS n°16/2026 du 05/05/2026 (Lot 01) et ODS n°17/2026 du 03/05/2026 (Lot 02).
Vu la mise en demeure n°01 publiée dans le journal الخبر le 09/07/2026 et dans le journal Le Soir d'Algérie le 08/07/2026.
Cette mise en demeure s'adresse à l'entreprise Cid Abdallah - Entreprise des Grands Travaux Publics de l'Hydraulique et de la Construction, sise à Bou Saada. À compter de la publication de la présente mise en demeure dans les journaux nationaux et le BOMOP, un délai de huit (08) jours est accordé pour accélérer l'exécution des travaux avec l'appui de l'atelier par les moyens matériels et humains nécessaires afin de remédier au retard dans l'achèvement des travaux et livrer le projet selon les délais contractuels.
En cas de non-respect de cette mise en demeure, les procédures de résiliation prévues par la loi en vigueur seront appliquées.
Fiabilité d’extraction : 79 %