Mise en demeure

Conformément à la loi N°11/10 Du 20 Radjeb 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la Commune.

Conformément à la loi N°12/23 Du 18 moharram 1445 correspondant au 05 Aout 2023 qui fixant les règles générales relative aux marchés publics.

Conformément au décret présidentiel N°15/247 Du 02 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant règlementation de marchés publics et de la délégations de services publics.

Vu le contrat marché n°01/2026 du 03/05/2026, le projet:

• Aménagement urbain ain fares + ain el aleg – Revêtement + trottoirs
• Lot 02 : Aménagement urbain (trottoirs) ain fares /commune ain fares.

Vu ODS N°15/2026 du 05/05/2025

Vu la mise en demeure n°01 dans le journal الخبر apparu le : 14/06/2026 et le journal L'Expression apparu le : 15/06/2026

Cette mise en demeure s'adresse à l'entreprise BRIKEL ABDELATIF-entreprise de réalisation de travaux de bâtiment tous corps, de grands travaux publics et hydrauliques, commune ain fares, wilaya de M'sila. À compte de la publication de la présente mise en demeure au Journaux nationaux et le BOMOP. Dans délai de huit (08) jours afin de accélération l'exécution des travaux avec l'appui de l'atelier par les moyens matériels et humains nécessaires pour remédier le retard dans l'achèvement des travaux. Afin de livrer le projet selon les délais contractuels. En cas de non-respect de cette mise en demeure, les procédures de résiliation prévues par la loi en vigueur seront appliquées.