Mise en demeure
Date de parution
8 septembre 2026
Date limite de dépôt
28 septembre 2026
20 jours restants
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Oran · Oran
Objet de l’avis
En vertu de la convention n° 2023/45 en date du 28-05-2023, relative au suivi de la réalisation des travaux pour le compte de l’unité « Chénachène » (n° 3), exécutés dans un délai de 20 mois, et sur la base des éléments suivants :
- Absence de suivi du projet faisant l’objet du suivi.
La présente mise en demeure n° 01 est adressée à :
- Entreprise : Société d’Études Techniques d’Oran (SETO), sise à l’intersection de la route de Castors, Oran.
Dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication du présent avis dans les journaux nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés Publics.
À défaut de se conformer à la présente mise en demeure, les mesures coercitives prévues par les lois en vigueur ainsi que les dispositions de l’article 19 de la convention signée, relatives à la résiliation, seront appliquées.
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Fiabilité d’extraction : 86 %