Mise en demeure

En vertu de la convention n° 2026/01 en date du 17 juin 2026, visée par le contrôleur budgétaire sous le n° 311 en date du 10 juin 2026, conclue avec l’entreprise Établissement Public de Travaux Publics, Hydraulique et Bâtiment « Boukhtache Ramdane », dont le siège est situé au quartier Chétia, zone 12, n° 488 - Chlef, et portant sur la réalisation de travaux d’ouverture de pistes forestières sur une longueur de 5,5 km (dont 4 km dans la commune de M’laïne et 1,5 km dans la commune de Belaas) (tranche n° 01).

Opération n° : N1020077022044000004426006 relative à l’ouverture de pistes forestières sur une longueur de 19,5 km.

- En vertu de l’ordre de service n° 01 en date du 21 juin 2026.

- En raison de l’approche de la date d’échéance des travaux.

- En raison de l’arrêt des travaux, de l’abandon du chantier et de l’absence de reprise des travaux à ce jour.

- En raison du retard enregistré dans l’exécution des travaux.

Un premier avis de mise en demeure est adressé à l’entreprise concernée afin de reprendre les travaux dans un délai de 08 jours à compter de la date de publication de cet avis dans la presse nationale.

En cas de non-respect de cet avis de mise en demeure, la convention sera résiliée unilatéralement conformément à la réglementation en vigueur.