Mise en demeure

Vu le marché N° 09/2025 du 01-09-2025 portant sur : Réalisation de 06 aires de jeux de football en gazon synthétique au niveau de 06 communes par lots :

• Lot N° 02 : Réalisation d'une aire de jeux de football en gazon synthétique à BOULZAZEN, Commune de KEDDARA.

Vu l'ODS de démarrage des travaux N° 40/2025 du 01-09-2025.

Vu notre envoi (1ère mise en demeure) en date du 02-03-2026 sous le N° 732/DJS/2026.

Vu notre envoi (2ème mise en demeure) en date du 30-04-2026 sous le N° 1390/DJS/2026.

Vu les PV de constat en dates des 09-06-2026, 12-06-2026 et 19-07-2026.

Suite aux plusieurs anomalies et aux multiples visites et réunions sur sites avec l'entreprise.

Vu le PV de réunion en date du 27-08-2026.

À cet effet, l'entreprise ETB TCE BENHELLAL ZAHIR (NIF : 16919300006013203502), dont le siège social est situé à la Cité 20 Aout, Boudouaou (W) Boumerdes, titulaire du marché public n° 09/2025 du 01-09-2025 portant sur : Réalisation de 06 aires de jeux de football en gazon synthétique au niveau de 06 communes par lots :

• Lot N° 02 : Réalisation d'une aire de jeux de football en gazon synthétique à BOULZAZEN, Commune de KEDDARA.

est mise en demeure sous Dix (10) jours à partir de l'apparition de cette mise en demeure dans les journaux nationaux et électroniques agréés et le BOMOP de :

• Lever toutes les réserves.

Faute de quoi, les mesures coercitives édictées par la réglementation en vigueur seront prises à l'encontre de votre entreprise.