Mise en demeure

À : Monsieur / Gérant de la société "Ateliers des Travaux Diverses CDT" (M.T.D.M.M.), dont le siège social est situé au 27, rue Cherif Zahar, commune de El-Aouana, wilaya de Blida.

Référence : Avis n° 2025/02/01 : Lot n° 01 : « Travaux de consolidation et de stabilisation des pentes et travaux de réparation et de réhabilitation de la plateforme »

Considérant l’avis n° 2025/02 du 18 décembre 2025, visé par le Contrôleur financier sous le n° 17 du 31 décembre 2025, relatif aux travaux de « consolidation et de stabilisation des pentes inférieures du tramway de Constantine dans les deux sens et leur environnement, zone de l’Université Mentouri El Mâa, incluant le suivi et le contrôle », signé le 11 janvier 2026 entre la société SETRAM (en tant que maître d’ouvrage délégué) et la société « Ateliers des Travaux Diverses CDT » (M.T.D.M.M.) (en tant que partenaire contractant) ;

Considérant l’avis de mise en demeure n° 01 publié dans la presse sous la référence DG-DG-MED-0001-2026 en date du 29 juillet 2026 et notifié au partenaire contractant le 01 juillet 2026, accordant un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication pour remédier aux manquements suivants :

• Non-respect des engagements stricts convenus lors des réunions de travail hebdomadaires (non-transmission des CV des consultants/des experts, non-communication de la solution technique accompagnée d’une note de calcul, non-présentation du planning détaillé selon le programme MS-Project) ;
• Pannes mécaniques répétées des équipements de forage et arrêt total du chantier de forage ;
• Non-respect du système de travail organisationnel défini à raison de 8×3 ;
• Manque flagrant de réactivité accompagné d’un déficit en moyens logistiques appropriés au niveau du chantier ;
• Absence de propositions de solutions techniques alternatives pour faire face aux difficultés rencontrées ;
• Non-respect du rythme contractuel obligatoire fixé à quatre (04) pieux par jour (seulement 05 pieux réalisés sur les 293 prévus) ;
• Non-présentation de la caution de bonne exécution ;
• Retard alarmant et critique menaçant gravement le planning d’exécution ;
• Inefficacité de la lettre de mise en demeure envoyée sous la référence DG-JUR-001-2028 en date du 30 juillet 2026.

Et considérant qu’à l’expiration du délai imparti dans l’avis de mise en demeure n° 01, il s’est avéré que le partenaire contractant n’a apporté aucune amélioration significative au niveau de l’avancement du chantier, n’a pris aucune mesure corrective et n’a pas remédié aux manquements susmentionnés, notamment :

• Poursuite du retard dans l’exécution des travaux, le taux global d’avancement physique restant très en deçà du seuil requis au regard du délai contractuel restant ;
• Poursuite du ralentissement du chantier de forage des pieux ;
• Poursuite du non-respect du rythme contractuel d’exécution des pieux ;
• Poursuite de l’absence de planning précis ou de renforcement des ressources humaines et logistiques au niveau du chantier.

La société « Ateliers des Travaux Diverses CDT » (M.T.D.M.M.) (partenaire contractant) est officiellement mise en demeure de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour remédier aux manquements et aux non-respects des engagements contractuels enregistrés, et de mettre en œuvre toutes les mesures et procédures requises pour lever les réserves et les manquements susmentionnés, dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la date de première publication de cet avis dans le Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur Public (BOMOP) ou dans la presse nationale.

À défaut de strict respect de l’objet de cette mise en demeure dans le délai imparti, la SETRAM (maître d’ouvrage délégué) se verra contrainte de recourir aux dispositions strictes de l’article 31 du cahier des charges et engagera, sans autre avertissement préalable, la procédure de résiliation unilatérale du marché aux frais et risques exclusifs du partenaire contractant, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourront être réclamés, ainsi que toute autre voie légale que la SETRAM jugera appropriée à son comportement.

Fait à Alger, le 23-08-2026