Mise en demeure

Le Service Contractant/Commune de KHEZARAS

Lot N°03 Cite Ben Naser Messaoud KHEZARAS

N° Fiscal /09842415173909

MISE EN DEMEURE N°02

Marché N° 05/2026 du 19/04/2026

Projet : Aménagement des places et des cités, extension éclairage, réalisation de place de stationnement EN LOTS SEPARES

LOT N° 05 : Extension d'éclairage public aux (bâtiments VSA, bâtiments 50 Logement RHP, les bâtiments de la protection civile).

Le Cocontractant : Entreprise De Travaux de bâtiment tous Corps d'Etat Dnadnia Rabah

Rue Zerzouri Mohamed local N°02 Derean - Wilaya de Taref.

• Vu l'ODS des travaux du 26/04/2026.
• Vu votre absence de réponse à la mise en demeure n°01 établie suite aux sorties sur le terrain effectuées les : 04-07-08/07/2026, et le non-respect des instructions et orientations qui vous ont été communiquées lors de ces sorties.
• Suite aux sorties sur le terrain des : 12-13-14-15-16-18-19-20/07/2026, effectuées par le service technique de la daïra (section urbanisme, construction et architecture) sur les sites de réalisation du projet, il a été constaté que le chantier est totalement à l'abandon (absence totale de moyens matériels et humains).
• Concernant les instructions relatives au remplacement des anciens poteaux d'éclairage par les nouveaux, il vous avait été confirmé que lors du retrait de tout ancien poteau électrique, le nouveau poteau devait être installé immédiatement à sa place, afin d'éviter toute coupure, détérioration ou vol des câbles électriques.
• Étant donné le non-respect de ces instructions, vous avez retiré les anciens poteaux en laissant les câbles électriques exposés et vulnérables pendant une durée considérable, ce qui a entraîné leur vol par des personnes inconnues. Vous êtes entièrement responsable de la remise en état d'origine des câbles coupés/volés, et toutes les charges résultant de cette dégradation vous incombent.
• Vu le retard important dans l'exécution et le non-respect du planning contractuel des travaux, ce qui affectera négativement la réception du projet.

Le Cocontractant, Entreprise De Travaux de bâtiment tous Corps d'Etat Dnadnia Rabah, est mis en demeure N° 02 pour :

• Mettre en place et mobiliser sur le chantier les équipements et la main-d'œuvre prévus dans la note technique justificative soumise lors de l'appel d'offres.
• Travailler au rythme (3/8) conformément à l'article 14 partie 02 du marché pour finir l'opération dans le délai contractuel.

Dans un délai ne dépassant pas trois (03) jours à compter de la première parution de cette mise en demeure dans la presse nationale et le bulletin officiel du marché public de l'opérateur public (BOMOP), et la presse électronique.

Dans le cas contraire, le service contractant prononcera la résiliation du projet aux torts exclusifs du partenaire cocontractant et le mettra dans la liste noire.