Mise en demeure
Date de parution
5 août 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Guelma · Heliopolis
Objet de l’avis
Vu le Marché N°10/2026 en date du 08-07-2026 conclu avec l'ETB HASNI Reda relatif à la réalisation d'un collège type 6/300R à Hammam Ouled Ali, commune de Heliopolis, avec un délai de 10 mois pour la tranche ferme et de 06 mois pour la tranche conditionnelle.
Visé par la commission des marchés publics de la wilaya de Guelma sous le N°63-2026 en date du 26-05-2026.
Visé par le contrôleur budgétaire sous le N°595 en date du 07-07-2026.
Vu l'ordre de service N°01 pour le commencement des travaux signé en date du 08-07-2026.
Vu votre manquement à la signature de l'ordre de service de commencement des travaux.
Une mise en demeure N°01 est adressée à l'ETB HASNI Reda, sis à 05 cité 19 juin, avenue HAFIDI Ali, Guelma, afin de se présenter dans un délai de 48 heures pour signature et notification de l'ordre de service de commencement des travaux.
Des mesures coercitives seront engagées à l'encontre du partenaire, notamment la résiliation unilatérale et aux torts exclusifs du partenaire, si ce dernier ne respecte pas la présente mise en demeure.
Fiabilité d’extraction : 79 %