Mise en demeure

PROJET : SUIVI et Réalisation de l'axe de rond-point de la sortie de la ville de Mdaourouche vers Souk-Ahras, avec droit d'édition et publicité

Le service contractant : Commune de M'daourouch représenté par Monsieur le Président de l'Assemblée Populaire Communale de M'daourouch et BENNOUAR MOHAMMED, Entreprise des Travaux Publics et Hydraulique - Souk Ahras

VU le décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de services publics.

VU l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication.

L'ODS notifiée à l'entreprise en date du 19/12/2025.

Ce projet enregistre un retard flagrant avec un chantier laissé à l'abandon, en dépit du déploiement de ressources matérielles et humaines visant à accélérer son exécution et sa livraison dans les meilleurs délais.

Le maître d'ouvrage a lancé :

• Une première mise en demeure est adressée à l'entreprise pour :
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour rattraper le retard enregistré.
• Et ce dans un délai de 10 jours à compter de la date de la première parution de la présente mise en demeure dans la presse nationale.
• Passé ce délai, les mesures coercitives nécessaires seront prises à l'encontre de l'entreprise conformément à la réglementation en vigueur.