Mise en demeure

En vertu de la procédure n° 2026/10 du 08 juillet 2026 conclue avec l'entreprise Hassani Redha relative à la réalisation d'un collège de type 6/300 places à Héliopolis, commune de Héliopolis, wilaya de Guelma, avec une durée d'exécution de 10 mois pour la tranche fixe et 6 mois pour la tranche conditionnelle :

• Signée par la Commission wilayale des marchés publics sous le numéro 2026-63 du 26-05-2026 ;
• Approuvée par le Contrôleur budgétaire sous le numéro 595 du 07 juillet 2026 ;
• Autorisée par l'ordre de service n° 01 pour le lancement des travaux en date du 08/07/2026.

Considérant l'absence de votre part pour la réception de l'ordre de service n° 01 pour le lancement des travaux et l'inobservation de l'avertissement n° 01 émis en date du 04/08/2026.

Un avertissement n° 02 est adressé à l'entreprise Hassani Redha, dont le siège est situé au 05, Hay 19 Juin, rue Hafizi Ali, Guelma, lui impartissant un délai de 48 heures pour signer et réceptionner l'ordre de service n° 01 pour le lancement des travaux.

À défaut de conformité à cet avertissement, l'administration contractante se réserve le droit de prendre les mesures légales applicables, y compris la résiliation unilatérale du marché aux frais et risques de l'entreprise contractante.