Mise en demeure
Date de parution
27 août 2026
Date limite de dépôt
6 septembre 2026
8 jours restants
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Tébessa · Hammamet
Objet de l’avis
En application de l’article 90 de la loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
En application du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, notamment ses articles 149, 150, 151 et 152.
En application de la décision n° 2025/05 du 31 août 2025 relative au marché : réalisation d’un réservoir d’une capacité de 300 m³ avec raccordement au réservoir H1 pour l’alimentation en eau potable des habitants des localités de M’cheta Helfaya et Oum Eddoud.
En application de l’ordre de démarrage des travaux n° 2025/25 du 14 septembre 2025.
En application du rapport du chef du service régional des travaux hydrauliques de la daïra de Bir M’Guendel en date du 29 juillet 2026.
Considérant que la durée contractuelle d’exécution des travaux est échue.
La mise en demeure n° 01 est adressée à M. Abdelkrim Benkriche – Entreprise de Travaux Publics et Hydraulique – Batna – pour renforcer le chantier en moyens matériels et humains et livrer le projet : réalisation d’un réservoir d’une capacité de 300 m³ avec raccordement au réservoir H1 pour l’alimentation en eau potable des habitants des localités de M’cheta Helfaya et Oum Eddoud dans un délai maximal de 10 jours à compter de la première parution de cette mise en demeure dans les journaux quotidiens nationaux et/ou le Bulletin officiel des marchés publics. À défaut, les procédures légales en vigueur dans le domaine des marchés publics seront engagées.
Traduction automatique
Fiabilité d’extraction : 86 %