Mise en demeure

Le président du conseil populaire communal par intérim de la commune de Bîr al-‘Atar,

• En vertu de la loi n° 10-11 du 22 juin 2011 relative aux communes ;
• En vertu du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public ;
• En vertu du marché n° 2026/12 du 30 juillet 2026 portant sur :
• La réalisation et l’exécution de la route reliant le collège moyen Razaïka Habib et la route à double voie, passant par le cabinet du Dr. Trad Sassi et la place Al-Quds sur une distance de 600 m linéaires ;
• Compte tenu des communications répétées à votre adresse pour la signature du marché et de votre absence de réponse ;
• Vous adresse ce mise en demeure pour vous présenter au siège de la commune afin de signer le marché et de commencer les travaux dans un délai de trois (03) jours à compter de la date de publication de cette mise en demeure dans la presse. En cas de non-réponse de votre part, le marché sera résilié à vos torts.

Le président du conseil populaire communal par intérim