Mise en demeure

République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de Tébessa

Direction des Travaux Publics

Adresse : Hay El Baladiya - Tébessa

NIF : NIF408015000012074

Objet de l'opération : Entretien des routes et wilaya pour l'année 2026.

Numéro de la commune : 1.024.090.02.2012.000.012.26.005

Projet : Lot 04 : Entretien du CW 03 du PK 20+000 au PK 27+000 sur 07 km (Bir El Dhab)

Mise en demeure n° : 01

La société SH. DZ. M. M. Salamet - M'Sila, dont le siège social est situé au PW n° 40, BP n° 06, Ouled Derradj - M'Sila, attributaire du marché signé le 21/04/2026 sous le n° 70/OT.AC/MSA/2026 par la Commission Wilayale des Marchés Publics et signé par le Contrôleur Budgétaire le 10/05/2026 sous le n° 251, et approuvé le 10/05/2026.

Le projet a été retiré le 10/05/2026.

Conformément à l'ordre de début des travaux daté du 12/05/2026 avec une durée d'exécution estimée à six (06) mois.

Considérant le retard important enregistré dans l'avancement des travaux du projet.

Considérant le non-respect des instructions qui vous ont été adressées lors de la réunion tenue au siège de la Direction des Travaux Publics le 20/08/2026 et incluant :

• Levage des obstacles ;
• Renforcement du chantier avec les moyens matériels et humains ;
• Accélération du rythme des travaux.

Il est notifié la mise en demeure n° 01 à la société SH. DZ. M. M. Salamet - M'Sila afin de :

Déterminer les mesures nécessaires pour achever les travaux dans le délai contractuel.

Si cette mise en demeure n° 01 n'est pas prise en compte dans un délai ne dépassant pas dix (10) jours à compter de sa date de publication dans la presse nationale, l'administration se réserve le droit d'appliquer les mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.