Mise en demeure

À : Entreprise SH.Z.W.DH.M. KARBOULIX, Gérant : GLAILI Abdelbasset, siège social : Hay Oued El Dhab, Parcelle n° 01, commune de Tébessa.

Titulaire du marché n° : 78/L.S/D.T.T.A/2025, signé le 27/05/2025, relatif à la réalisation de 2000/1760/80/40 logements publics locatifs LPL avec travaux d’aménagement extérieur pour 80 logements (2ᵉ tranche 2024) à la commune d’Oum Ali, wilaya de Tébessa.

Références légales :

• Articles 149, 150, 151 et 152 du Décret présidentiel n° 247/15 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public.
• Article 119 du Décret exécutif n° 21-2019 du 20 mai 2019 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux.

Contexte :

• Marché n° 78/L.S/D.T.T.A/2025 signé le 27/05/2025 entre l’OPGI de la wilaya de Tébessa et l’entreprise SH.Z.W.DH.M. KARBOULIX, Gérant : GLAILI Abdelbasset, pour la réalisation de 2000/1760/80/40 logements publics locatifs LPL avec travaux d’aménagement extérieur pour 80 logements (2ᵉ tranche 2024) à la commune d’Oum Ali, wilaya de Tébessa.
• Ordre de service n° 246/D.T.M/D.T.T.A/2025 du 27/05/2025 pour le démarrage des travaux, signé le 28/05/2025.
• Délai d’exécution prévu : 10 mois.
• Retard important des travaux par rapport au planning.
• Premier avis de mise en demeure adressé à l’entreprise dans le journal EL SARIH le 16/07/2026.
• Procès-verbal de constatation du 02/08/2026 confirmant le non-respect de l’avis de mise en demeure par l’entreprise.
• Rapport d’études n° 5598 du 24/08/2026.

Décision :

Un second avis de mise en demeure est adressé à l’entreprise SH.Z.W.DH.M. KARBOULIX, Gérant : GLAILI Abdelbasset, siège social : Hay Oued El Dhab, Parcelle n° 01, commune de Tébessa, afin de relancer sérieusement les travaux et accélérer leur rythme, en renforçant le chantier avec les ressources humaines et matérielles nécessaires, dans un délai de huit (08) jours à compter de la première parution dans la presse nationale.

À défaut, le marché sera résilié aux torts exclusifs de l’entreprise.