Mise en demeure

À l’attention de l’entreprise Travaux de Construction à tous ses stades Abdelmalek Soltane, dont le siège social est situé au quartier Saâda, commune d’El Ouenza, wilaya de Tébessa.

Titulaire du marché n° 59/LSPDETAC/2025 signé le 27-05-2025 relatif à la réalisation de 2 000 logements publics locatifs LPL avec travaux d’aménagement extérieur (2ème tranche 2024) à la commune d’El Ouenza, wilaya de Tébessa.

Conformément aux articles 149, 150, 151 et 152 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public.

Conformément à l’article 119 du décret exécutif n° 21-2019 du 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux.

Vu le marché n° 59/LSPDETAC/2025 signé le 27-05-2025 relatif à la réalisation de 2 000 logements publics locatifs LPL avec travaux d’aménagement extérieur (2ème tranche 2024) à la commune d’El Ouenza, wilaya de Tébessa, conclu entre l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de Tébessa et l’entreprise Travaux de Construction à tous ses stades Abdelmalek Soltane, dont le siège social est situé au quartier Saâda, commune d’El Ouenza, wilaya de Tébessa.

Vu l’ordre de service n° 231/DMOOPGI/2025 du 27-05-2025 relatif au démarrage des travaux objet du marché par l’entreprise Travaux de Construction à tous ses stades Abdelmalek Soltane, enregistré le 28-05-2025.

Vu la durée d’exécution des travaux fixée à 12 mois.

Vu le retard important constaté dans l’exécution des travaux par rapport au planning prévu.

Vu l’avertissement adressé à l’entreprise dans le journal Akher San en date du 06-08-2026.

Vu la sortie sur le terrain en date du 22-08-2026.

Vu le rapport de l’office d’études en date du 23-08-2026 confirmant le non-respect de l’avertissement par l’entreprise.

Conformément à l’article 20 du marché n° 59/LSPDETAC/2025 du 27-05-2025 relatif à la résiliation du marché.

Un second avertissement est adressé à l’entreprise Travaux de Construction à tous ses stades Abdelmalek Soltane, dont le siège social est situé au quartier Saâda, commune d’El Ouenza, wilaya de Tébessa, afin de relancer sérieusement les travaux et d’accélérer leur rythme, en renforçant le chantier par les ressources humaines et matérielles nécessaires, dans un délai de 8 jours à compter de la première parution de cet avertissement dans la presse nationale. À défaut, le marché sera résilié aux torts exclusifs de l’entreprise.