Mise en demeure

À l’attention de l’entreprise Travaux de Construction à Diverses Étapes Abdelmalek Soltane, dont le siège social est situé au quartier Saâda, commune d’El Ouitaine, wilaya de Tébessa.

Titulaire du marché n° 90/LSPDTT/2024 signé le 24-12-2024 relatif à la réalisation de 1000 logements sociaux locatifs (I.PL) avec travaux d’aménagement extérieur (tranche 2024) à la commune de Boukhadra, wilaya de Tébessa.

Conformément aux articles 149, 150, 151 et 152 du décret présidentiel n° 247-15 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et des applications du service public.

Conformément à l’article 119 du décret exécutif n° 21-2019 du 20-05-2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux.

Vu le marché n° 90/LSPDTT/2024 signé le 24-12-2024 relatif à la réalisation de 1000 logements sociaux locatifs (I.PL) avec travaux d’aménagement extérieur (tranche 2024) à la commune de Boukhadra, wilaya de Tébessa, conclu entre l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de Tébessa et l’entreprise Travaux de Construction à Diverses Étapes Abdelmalek Soltane, dont le siège social est situé au quartier Saâda, commune d’El Ouitaine, wilaya de Tébessa.

Vu l’ordre de service n° 358/D.T.M/D.S.P.T.T/2024 du 24-12-2024 relatif à la mise en œuvre des travaux objet du marché par l’entreprise Travaux de Construction à Diverses Étapes Abdelmalek Soltane, notifié le 24-12-2024.

Vu la durée d’exécution des travaux fixée à 10 mois dans le marché.

Vu le retard important constaté dans l’exécution des travaux par rapport au calendrier prévu.

Suite à la sortie sur le terrain du 22-08-2026.

Conformément à l’article 20 du marché n° 90/LSPDTT/2024 du 24-12-2024 relatif à la résiliation du marché.

Une mise en demeure est adressée à l’entreprise Travaux de Construction à Diverses Étapes Abdelmalek Soltane, dont le siège social est situé au quartier Saâda, commune d’El Ouitaine, wilaya de Tébessa, afin de relancer les travaux de manière nouvelle et d’accélérer le rythme des travaux confiés, en renforçant le chantier avec les ressources humaines et matérielles nécessaires, avec achèvement des travaux et livraison du projet dans un délai de 15 jours à compter de la première publication de cette mise en demeure dans les journaux nationaux. À défaut, le marché sera résilié aux torts exclusifs de l’entreprise.