Mise en demeure

Conformément aux dispositions de la loi n° 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux dispositions du décret présidentiel n° 247/15 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public.

Le fournisseur Chelfi Tarek « CBS SARL », dont le siège social est situé au 04, rue des Dunes, commune de Chéraga – Alger, titulaire du marché n° 2025/11 en date du 11 décembre 2025 pour le projet « Renouvellement et Extension des équipements pour les Réseaux d'internet, Surveillance et Data center de l'Université de M'sila » (lot n° 02 : acquisition, installation et mise en service d'équipements pour l'extension du réseau internet).

Est mis en demeure de démarrer le processus de livraison.

Le fournisseur est tenu de démarrer le processus de livraison dans un délai de 07 (sept) jours à compter de la date de publication de la mise en demeure dans les journaux nationaux et le bulletin officiel des marchés publics (BOMOP). À défaut de respect de ce délai, l'Université Mohamed Boudiaf de M'sila appliquera les textes légaux en vigueur.