Mise en demeure

Le Service Contractant et son adresse : Commune de Barika, Avenue du 08 Mai 1945.

Le Partenaire Co-contractant et son adresse : Entreprise des Grands Travaux Publics et de l'Hydraulique – NEBATI Hamid

Siège social : Avenue Colonel Amirouche– Barika.

Titulaire du marché n° : 12/2026 en date du : 24-05-2026.

Vu le marché n° 12/2026 en date du 24-05-2026, visé par le Contrôle Budgétaire en date du 24-05-2026 sous le n° 410, portant sur :

• المشروع: تهيئة وتجهيزات الحضرية أخرى بريكة
• حصة 06: التهيئة والتجهيزات الحضرية بنهج معجوج العمري.

— Vu la mise en demeure n° 01 parue dans les deux journaux : le quotidien « الجزائر » en langue arabe en date du 16-07-2026 et le quotidien « An-Nasr » en langue française en date du 16-07-2026.

- Vu l'Ordre de Service (ODS - Travaux) n° 01/2026.

- Vu votre non-présentation pour la signature de l'ordre de service (Travaux) sans fournir aucun motif.

- Vu la convocation pour la signature de l'ordre de service en date du : 30-06-2026.

Le service contractant de la commune de Barika adresse une mise en demeure N°02 à l'entreprise des grands travaux publics et de l'hydraulique – NEBATI Hamid, afin de se présenter pour signer l'ordre de service en vue d'achever le projet dans les délais contractuels.

Vu l'importance du projet et la nécessité de sa réception dans les plus brefs délais, nous vous demandons de vous présenter pour signer et retirer l'ordre de service dans un délai maximum de 24 heures à compter de la première parution de cette mise en demeure dans les journaux nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).

En cas de non-respect de cette directive, le service contractant procédera à la résiliation unilatérale du contrat et à la prise des mesures administratives, et ce, conformément aux dispositions de l'article 149 du Décret Présidentiel n° 15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Le Chargé de la Gestion des Affaires Administratives et Financières de la Commune