Mise en demeure

L'entreprise ETHB-TCE CHERRAB HAKIM sise à la cité Zighoud Youcef 482 n°15, commune Ain Ouessra, attributaire du projet :

Lot 13 : Réalisation du forage de remplacement H6 bis à la commune de Boughrara Saoudi, dans le cadre de l'opération : Réalisation de 15 forages de remplacement des communes de Bin Zitoun, Boughrara Saoudi, Ouled Gasem, Souk Naamane, Ain Mlila, Ouled Hamla, K'ser Sbihi, Oued Nini, Fkirina, Sigus, Amiria et Ain Fakroun (Wilaya d'Oum El Bouaghi).

Vu notre correspondance n°501/MTMM/2026 en date du 10/05/2026 portant mise en demeure pour l'installation du chantier.

Vu notre correspondance n°128/MTMM/474/M 2026 en date du 24/06/2026 portant mise en demeure afin de se conformer aux clauses du marché et d'accélérer l'achèvement du projet.

Vu les délais impartis pour le projet estimés à 03 mois (ordre de service de reprise n°29 en date du 03/05/2026).

Attendu votre non-conformité aux articles 03 et 04 du délai estimatif et quantitatif du marché :

• Vous avez procédé au forage du puits avec un diamètre de 17 " au lieu de 12 ", d'où l'absence de l'enregistrement caliper, raison pour laquelle l'ingénieur hydrogéologue a refusé la diagraphie et vous a demandé de la refaire ;
• Vous n'avez pas respecté les instructions de l'ingénieur hydrogéologue concernant la refonte de la diagraphie tout en insistant sur l'enregistrement caliper ;
• Vous n'avez pas procédé à l'essai à blanc de la nappe (article n°05 du délai estimatif et quantitatif du marché).

Cette mise en demeure vous est adressée afin de commencer un nouveau forage sur un nouveau point (distant de quelques mètres du premier point, selon les instructions de l'ingénieur hydrogéologue) dans un délai ne dépassant pas quarante-huit (48) heures, à compter du premier jour de la publication de cet avis dans les quotidiens nationaux et le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP).

En cas de non-respect des termes de cette mise en demeure, le maître de l'ouvrage se verra dans l'obligation d'appliquer les mesures coercitives prévues par la réglementation des marchés publics, et notamment la résiliation aux torts exclusifs de votre entreprise.