Mise en demeure

À l'entreprise BELBACHIR SAYAH KHALED dont le siège est situé 20 Août 1956 à Berraiane, Wilaya de Ghardaïa, détentrice du marché n° 722/80/2025 en date du 23-10-2025 ayant pour objet la réalisation des travaux en Tous Corps d'État (T.C.E) des 200 logements publics locatifs (en lots séparés) avec commerce, y compris VRD, localisés à la commune d'Ibn Ziad, Wilaya de Constantine, Programme 4800 Logements, Opération 2024, Lot n°01 : 80 logements (en TCE) avec commerce, y compris VRD.

Vu les articles 149, 150, 151 et 152 du décret présidentiel n° 15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et délégation de service public.

Vu l'article 119 du décret exécutif n° 21-219 du 20-05-2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Vu le marché approuvé par le service contractant en date du 23-10-2025 sous le numéro 722/80/2025 concernant la réalisation des travaux en Tous Corps d'État (T.C.E) des 200 logements publics locatifs (en lots séparés) avec commerce, y compris VRD, localisés à la commune d'Ibn Ziad, Wilaya de Constantine, Programme 4800 Logements, Opération 2024, Lot n°01 : 80 logements (en TCE) avec commerce, y compris VRD, conclu avec l'entreprise BELBACHIR SAYAH KHALED dont le siège social est à 20 Août 1956 à Berraiane, Wilaya de Ghardaïa.

Vu l'ordre de service en date du 23-10-2025 sous le numéro 277/DMO/2025 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à l'entreprise BELBACHIR SAYAH KHALED en date du 23-10-2025.

Vu le délai de réalisation du marché qui est de 12 mois.

Vu la faible cadence des travaux conformément au rapport du bureau d'étude et de l'unité de suivi en date du 17-08-2026 confirmant le manque de matériaux de construction, de matériels et de moyens humains nécessaires.

Vu le retard considérable constaté par rapport au planning d'exécution des travaux.

Vu la mise en demeure n°01 en date du 15-04-2026.

En application de l'article 09 du marché n° 722/80/2025 en date du 23-10-2025 concernant la résiliation du marché.

L'entreprise BELBACHIR SAYAH KHALED, dont le siège social est à 20 Août 1956 à Berraiane, Wilaya de Ghardaïa, est mise en demeure de reprendre sérieusement les travaux et d'augmenter la cadence des travaux par le renforcement du chantier en moyens humains, matériels et matériaux, et ce dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de notification de la présente.

L'entreprise est tenue de transmettre un planning de redressement pour l'achèvement des travaux, accompagné d'un engagement pour la mise en place du système de triple brigade (3x8).

Faute de quoi, le présent marché sera résilié aux torts exclusifs de l'entreprise.