Mise en demeure

Conformément au décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et en application des clauses contractuelles afférentes au marché N°38/2023 du 27/07/2023, portant travaux d'aménagement des blocs au profit de l'unité militaire à CONSTANTINE /5°RM suivant ODS n°59/2023 du 31/12/2023, notifié le 10/01/2024 passé avec l'entreprise « ZITOUNI BOUBAKER », sise à : cité B'KIRA 3° tranche n°218 HAMMA BOUZIANE CONSTANTINE ; cette dernière est mise en demeure pour le motif suivant :

• Retard considérable dans la réalisation des travaux, fin des délais contractuels,

L'entreprise est tenue de remédier à cette situation par :

• Le renforcement du chantier en moyens humains et matériels nécessaires pour rattraper le retard enregistré ; dans un délai de huit (08) jours à compter de la date de publication du présent avis dans les quotidiens nationaux et le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).

Passé ce délai de huit (08) jours prescrit par la présente mise en demeure n°1, le Maître de l'ouvrage procèdera à l'application des mesures coercitives prévues par la législation et la réglementation en vigueur, notamment la résiliation du contrat.