Mise en demeure
Date de parution
3 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Khenchela · Yabous
Objet de l’avis
Conformément aux dispositions de la loi n°23/12 du 05 août 2023 fixant les règles générales applicables aux marchés publics, notamment les articles 90, 91 et 92, et conformément aux dispositions du décret présidentiel n°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment les articles 149, 150, 151 et 152.
Le service contractant : Commune de Yabous
Le cocontractant : EURL BENAMARA COMMUNE DE CHECHAR - Khenchela – Gérant : M. Benamara Mohamed
Le projet de la convention :
- Réalisation de la route pour briser l'isolement à la zone El Bir Ouajemi, distance de 1 km
Marché n°02/2026 en date du 26-04-2026
Ordre de service en date du 06-05-2026
Vu la première mise en demeure affichée :
- Dans le journal en langue arabe « Al Mohitrof », en date du 04-08-2026
- Dans le journal en langue française « Le Quotidien de Constantine », en date du 04-08-2026
La présente mise en demeure n°02 impose au cocontractant de :
- Reprendre les travaux et renforcer le chantier en moyens matériels et humains
- Dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures à compter du premier jour de publication de cette mise en demeure dans les journaux
En cas de non-conformité à cette mise en demeure, les procédures légales prévues seront appliquées, y compris la résiliation de la convention.
Fiabilité d’extraction : 79 %