Mise en demeure

• Vu notre envoi n° 2704/DRE/855/S.MRE/2023 en date du 24-10-2022 envoyé à l'entreprise portant l'invitation à l'entreprise de se rapprocher du siège de la direction pour paraphe et signature de l'ODS de démarrage des travaux.

• Vu l'ordre de service de démarrage des travaux notifié, transmis à l'entreprise daté le 05-11-2023.

• Vu notre envoi n° 3003/DRE/926/S.MRE/2023 en date du 16-11-2023 envoyé à l'entreprise pour accélérer l'étude géophysique des points désignés au niveau des communes du projet et l'installation de chantier.

• Vu notre envoi n° 123/DRE/39/S.MRE/2024 en date du 15-01-2024 envoyé à l'entreprise pour accélération des travaux par le biais d'installation d'autres chantiers à travers les communes.

• En application du décret présidentiel n° 15/247 du 16-09-2015 portant la réglementation des marchés publics et des délégations de service public, notamment l'article 149 et 150 relatifs aux conditions et procédures de résiliation.

L'Entreprise SARL GROUPE BM ENTREPRISES BOUTBIG IMADEDDIN titulaire du marché n° 135/2023 en date du 26-06-2023 portant réalisation du projet : « Réalisation des Forages à travers les Communes de : Chigara, Hamala, Ain M'louk, Ahmed Rachedi, Ayadi Barbès et Minar Zareza » est mise en demeure pour l'installation d'autres chantiers à travers les communes de Minar Zareza, Hamala et Ayadi Barbès, dans un délai de dix (10) jours à partir de la première apparition de cet avis dans les quotidiens nationaux ; Faute de quoi, les mesures coercitives édictées dans la réglementation en vigueur seront appliquées à l'encontre de l'entreprise.