Mise en demeure

Conformément à la loi n° 12-23 du 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Conformément au décret présidentiel n° 15-247 du 16-09-2016 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public.

Conformément à l'arrêté n° 2026/02 du 04-05-2026.

Conformément à l'ordre de démarrage des travaux n° 01 du 05-05-2026.

Conformément à l'envoi n° 1417/M/PQ/MAE/2026 du 20-05-2026 adressé à l'entreprise le 26-05-2026.

En raison de l'absence totale de l'entreprise exécutante sur le chantier.

En raison du retard enregistré dans le démarrage des travaux.

La société M. CH. W. DH. M. Dhiab, sise à Tifta Oulad Fadel - Batna -, titulaire de l'arrêté n° 2026/02 agréé le 04-05-2026 et relatif au projet :

• Objet de l'opération : Entretien des routes nationales (année 2025)
• Tranche 02 : Travaux de reprofilage des accotements et traitement de l'ouvrage hydraulique sur la route nationale n° 03 du PK 194+000 au PK 216+000

est mise en demeure de renforcer le chantier avec les moyens humains nécessaires et indispensables pour démarrer les travaux dans un délai de 08 jours à compter de la première parution de la mise en demeure dans les journaux nationaux.

À défaut de se conformer à cette mise en demeure, des procédures de résiliation de l'arrêté seront engagées à l'encontre de l'entreprise exécutante.