Mise en demeure

Le président du Conseil populaire communal de la commune de Haïdoussa adresse un premier avertissement à Monsieur Fateh Belghamas, entreprise EURL Travaux publics et hydraulique, électricité et gaz, Travaux forestiers et construction de toutes les structures de l'État - Yabous, chargée de la réalisation du projet : réalisation d'un puits de 400 m de profondeur à Haïdoussa.

Considérant :

• Le marché n° 2026/01 en date du 26-04-2026 ;
• L'ordre de commencement des travaux en date du 29-04-2026 incluant le début des travaux.

Étant donné votre absence totale du chantier, un premier avertissement vous est adressé afin de rejoindre le chantier et de fournir tous les moyens matériels et humains nécessaires pour achever les travaux dans un délai de 08 jours à compter de la date de parution de cet avertissement dans les journaux.

À défaut, des mesures coercitives seront engagées conformément aux dispositions du marché.