Mise en demeure
Date de parution
15 septembre 2026
Date limite de dépôt
23 septembre 2026
7 jours restants
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Constantine · Beni Hamidane
Objet de l’avis
Projet : Renouvellement de la canalisation d’eau potable de la conduite principale partant du réservoir d’une capacité de 2500 m³ (commune de Didouche Mourad) en direction de la commune de Beni Hamiden.
Références :
- Contrat n° 2026/02 du 23/02/2026 conclu avec l’Entreprise des Travaux Publics et de l’Hydraulique - Mohamed Nacer - ;
- Ordre de démarrage des travaux n° 16 du 01/03/2026 ;
- Ordre d’arrêt des travaux n° 03 du 22/03/2026 ;
- Correspondance n° 2026/1919 du 28/07/2026 ;
- Correspondance n° 2026/2090 du 13/08/2026 ;
- Avertissement premier émis le 02/09/2026.
Considérant la levée de tous les obstacles mentionnés dans l’ordre d’arrêt des travaux ainsi que votre non-respect de l’avertissement premier émis le 02/09/2026, nous vous demandons une dernière fois de reprendre les travaux.
En cas de non-respect dans un délai maximal de 08 jours à compter de la date de publication de cet avertissement dans les journaux, des mesures coercitives prévues par la loi seront engagées.
Traduction automatique
Fiabilité d’extraction : 86 %