Mise en demeure

Conformément au marché n°96/2023, daté du 14 décembre 2023, portant Lot N° 01 Travaux de réfection en TCE +VRD au profit de la BT/GN AIN DISS / OUM EL BOUAGHI, conclu avec l'entreprise « HOUIYECHE RABEH », située à l'adresse « Rue 1 Mai, commune Oued EL Ma, Wilaya BATNA ».

Vu que :

• Négligence des ateliers et non-respect de ses obligations contractuelles.

De ce qui précède, une deuxième mise en demeure avant résiliation est adressée à l'entreprise « HOUIYECHE RABEH », sous huitaine pour l'empressement à la réalisation des travaux.

Faute d'obtempérer aux injonctions de la présente mise en demeure, le 5ème CRGN procédera à l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.