Mise en demeure
Date de parution
15 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Batna · Oued El Ma
Objet de l’avis
Conformément au marché n°57/2024, daté du 06 octobre 2024, portant Lot N°02 Travaux de réfection en TCE +VRD au profit de l'ancien siège de la brigade communale Ouled Yahia Khadrouche GT Jijel, conclu avec l'entreprise « HOUIYECHE RABEH », située à l'adresse « Rue 1 Mai, commune Oued El Ma, Wilaya de Batna ».
Vu que :
- Négligence des ateliers et non-respect de ses obligations contractuelles.
De ce qui précède, une deuxième mise en demeure avant résiliation est adressée à l'entreprise « HOUIYECHE RABEH », sous huitaine pour l'empressement à la réalisation des travaux.
Faute d'obtempérer aux injonctions de la présente mise en demeure, le 5ème CRGN procédera à l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.
Fiabilité d’extraction : 79 %