Mise en demeure
Date de parution
15 septembre 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Batna · Oued El Ma
Objet de l’avis
Conformément à l'avenant n°01 au marché n°93/2023, daté du 14 décembre 2023, portant sur le Lot N°01 « Travaux de réfection en TCE + VRD » au profit de l'ESR/GN AIN MLILA/OUM EL BOUAGHI (3e tranche), conclu avec l'entreprise « HOUIYECHE RABEH », située à l'adresse « Rue 1 Mai, commune Oued El Ma, wilaya de BATNA ».
Considérant :
- La négligence des ateliers et le non-respect de ses obligations contractuelles par l'entreprise « HOUIYECHE RABEH ».
En conséquence, une deuxième mise en demeure avant résiliation est adressée à l'entreprise « HOUIYECHE RABEH », lui accordant un délai de huitaine pour la réalisation des travaux.
À défaut d'obtempérer aux injonctions de la présente mise en demeure, le 5ème CRGN procédera à l'application des mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.
Fiabilité d’extraction : 79 %