Mise en demeure
Date de parution
2 août 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Illizi · Bordj Omar Driss
Objet de l’avis
Le service contactant : commune de Bordj Omar Driss représentée par monsieur le président de l'assemblée populaire communale de Bordj Omar Driss, et ENTREPRISE TRAVAUX DE BATIMENT - Djebrit Abdelhamid - titulaire du marché n° 06/2026.
• Vu le décret présidentiel n° 15/247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de services publics.
• Vu l'arrêté ministériel du 28-03-2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les délais de sa publication.
• Vu l'ODS notifiée à l'entreprise en date du 26-10-2025.
• Vu l'abandon physique du chantier, le maître d'ouvrage a lancé :
- Une deuxième mise en demeure est adressée à l'entreprise pour prendre toutes les mesures nécessaires pour rattraper le retard enregistré.
- Ce, dans un délai de 03 jours à compter de la date de la première parution de la présente mise en demeure dans la presse nationale. Passé ce délai, les mesures coercitives nécessaires seront prises à l'encontre de l'entreprise conformément à la réglementation en vigueur.
Fiabilité d’extraction : 79 %