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Mise en demeure

Ministère de la Défense Nationale / État-Major de l’Armée Nationale Populaire / Nahia Militaire 4 / Direction Régionale des Infrastructures Militaires📍 Ouled Djellal · Ouled DjellalParu dans الشعب

Date de parution

10 août 2026

Date limite de dépôt

18 août 2026

Clôturé il y a 29 jours

Budget estimatif

Non communiqué

Localisation

Ouled Djellal · Ouled Djellal

Objet de l’avis

Conformément à la procédure de marché n° 2026/16 en date du 30-04-2026, portant sur les travaux de réalisation d’un mur d’enceinte incluant des barbelés et éclairage au niveau de l’unité d’Oulad Djellal (Nahia Militaire 4), d’une durée d’exécution estimée à 04 mois,

et conformément à l’ordre de service n° 13 en date du 17-05-2026, dont le montant a été versé à l’entreprise le 25-05-2026,

étant donné le non-respect des clauses contractuelles du marché, notamment :

  • le non-dépôt de la caution de bonne exécution.

Une mise en demeure est notifiée à l’entreprise :

  • Entreprise : Entreprise des Grands Travaux Publics et de l’Hydraulique (ETB) : Ben Abd El Karim El Hassan
  • Siège social : Parcelles n° 41 et 42, Section 3, Rue du Sud, M’Rouana, Batna.

Dans un délai ne dépassant pas 08 jours à compter de la date de réception de ce présent avis, l’entreprise est tenue de :

  • déposer la caution de bonne exécution.

À défaut de réponse à cette mise en demeure, la Direction Régionale des Infrastructures Militaires (Nahia Militaire 4) se réserve le droit de recourir aux mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur.

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