Mise en demeure
Date de parution
2 août 2026
Date limite de dépôt
Non précisée
Budget estimatif
Non communiqué
Localisation
Tlemcen · Ain Tellout
Objet de l’avis
Conformément aux dispositions de l’article 149 du décret présidentiel n° 15/247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, suite au marché approuvé le 18/06/2026 et l’ordre de service le 24/06/2026 concernant le projet suivant :
L’entretien d’un tronçon de chemin communal n° 01 reliant la route nationale n° 22B à la route nationale n° 94 traversant Yafra.
En raison du retard dans l’exécution des travaux, celui-ci est dirigé vers votre organisme dont le siège social est situé à : Cité 164 logements, Bloc 14, n° 08 Makam Sidi Bel Abbès.
Première mise en demeure.
En cas de non-respect du délai précisé en huit jours, les procédures légales applicables seront appliquées.
Fiabilité d’extraction : 79 %