Mise en demeure

République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de Palestine

Daïra de Errachid

Commune de Errachid

Mise en demeure n° (02)

Conformément à la convention de marché n° 2026/17 conclue entre la Commune de Errachid et l’EURL « El Marwa pour l’Investissement Immobilier » représentée par Monsieur El Arai Sid Ahmed, chargée de la réalisation du projet : suivi et réalisation de quatre salles de classe de l’école Chikak Draoui avec démolition des anciennes salles.

Références légales :

• Article 90 de la Loi n° 23-12 du 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
• Décret présidentiel n° 15-247 du 16-09-2015 portant organisation des marchés publics et des marchés de l’État, notamment son article 149.

Contexte :

• Ordre de service pour le démarrage des travaux notifié au titulaire le 15-04-2026 ;
• Procès-verbal de constat de l’inspection technique en date du 01-06-2026 ;
• Avis d’avertissement n° 01 publié dans le journal « Al Badil » en arabe et « Le Carrefour D'Algérie » en français le 07-07-2026 ;
• Procès-verbal de constat du bureau d’études et de l’inspection technique en date du 19-07-2026.

Considérant l’absence de sérieux dans le renforcement du chantier en main-d’œuvre et matériel de la part de l’EURL « El Marwa pour l’Investissement Immobilier », celle-ci est mise en demeure par le présent avis n° 02 de renforcer le chantier en main-d’œuvre et matériel et de travailler selon le système de planning 8/3 dans un délai maximal de 48 heures à compter de la date de publication dans les journaux nationaux et le BOMOP.

À défaut de se conformer à cette mise en demeure, des mesures légales seront engagées contre l’entreprise.

Fait à Errachid, le …

Le Président du Conseil Populaire Communal