Mise en demeure

Le Directeur Général de l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière (OPGI) de la wilaya de Mascara,

À Monsieur Harchouch Brahim, gérant de l’entreprise de construction EURL Harchouch Brahim, dont le siège social est situé à : Bab El Oued, El Djadja Sandjas, wilaya de Chlef.

Titulaire du marché n° 2025/34 en date du 17 avril 2025, relatif à la réalisation du projet « 1000/100 logements publics locatifs avec travaux de voirie et réseaux divers à Tebqif (lot unique, type 03 pièces) – Programme 2024, premier tronçon ».

Considérant :

• Le décret exécutif n° 21-219 du 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux ;
• L’article 119 du décret exécutif n° 21-219 du 20 mai 2021 ;
• Les articles 90, 91 et 93 de la loi n° 12-23 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
• Le décret présidentiel n° 247/15 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public ;
• Le décret exécutif du 15 Rabie I 1447 correspondant au 8 septembre 2025 portant nomination de Monsieur Zeri Rafik au poste de Directeur Général de l’OPGI de la wilaya de Mascara.

Considérant le marché n° 2025/34 du 17 avril 2025, d’un montant initial de 317 615 536,00 DA, conclu entre l’OPGI de la wilaya de Mascara et l’entreprise EURL Harchouch Brahim, dont le siège social est situé à : Bab El Oued, El Djadja Sandjas, wilaya de Chlef.

Considérant :

• L’ordre de service n° 2025/131 du 17 avril 2025 ordonnant le démarrage des travaux objet du marché au profit de Monsieur Harchouch Brahim, gérant de l’entreprise EURL Harchouch Brahim, en date du 17 avril 2025 ;
• L’ordre d’arrêt des travaux n° 2025/186 du 13 mai 2025 (en attendant la fin du transfert du réseau d’assainissement de diamètre 300 mm traversant les quatre bâtiments du projet) ;
• L’ordre de reprise des travaux n° 2025/393 du 27 août 2025 ;
• La durée d’exécution du marché fixée à douze (12) mois ;
• L’avancement physique du projet estimé à soixante-cinq pour cent (65 %) ;
• Le retard constaté sur le chantier par rapport au planning ;
• Le non-respect de la clause relative aux travaux selon le rythme (8X3) ;
• Le manque de main-d’œuvre et d’équipements de construction nécessaires pour le projet ;
• L’application de l’article 9 du marché n° 2025/34 du 17 avril 2025 prévoyant la résiliation du marché.

Un premier avis est adressé à Monsieur Harchouch Brahim, gérant de l’entreprise EURL Harchouch Brahim, dont le siège social est situé à : Bab El Oued, El Djadja Sandjas, wilaya de Chlef, afin de mettre en place et d’équiper le chantier de tous les moyens nécessaires (humains, matériaux de construction et équipements) et de rattraper le retard constaté.

L’entreprise est invitée à régulariser cette situation dans un délai de huit (08) jours à compter de la publication de ce premier avis.

En cas de défaillance, l’OPGI se réserve le droit de résilier le marché aux torts exclusifs de l’entreprise, conformément à la réglementation en vigueur.

Alger, le 06 août 2026.