Mise en demeure

En application des dispositions de l’article 149 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, ainsi que des clauses du marché, notamment l’article 20 :

• En référence au marché n° 2026/02 du 01-06-2026 relatif à la réalisation de trois salles de classe d’extension à l’école « Samâach Mohamed » à Ouled Salih ;
• Et en référence au marché n° 2026/11 du 04-06-2026 relatif à l’achèvement de la réalisation d’une école primaire type 1 à Aïn Ennkhla dans le cadre du programme du Fonds de garantie et de solidarité pour les collectivités locales pour l’année 2026,

Conclus entre la commune d’Aïn Ennkhla, représentée par son président du conseil populaire communal, et l’entreprise Hallouche Tewfik, dont le siège social est situé à : commune de Tifalimat, wilaya de Sidi Bel Abbès.

Considérant le non-respect des recommandations mentionnées dans les procès-verbaux de sortie sur site des services techniques,

La mise en demeure n° 01 est adressée à l’entreprise de travaux publics représentée par M. Hallouche Tewfik afin de :

• Renforcer le chantier en moyens humains et matériels ;
• Accélérer le rythme d’exécution des travaux.

Dans un délai maximal de 03 jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Bulletin officiel des marchés publics ou dans la presse nationale.

À défaut de se conformer à cette mise en demeure, il sera procédé à la résiliation unilatérale du marché conformément aux procédures légales en vigueur.