Mise en demeure

Référence : ... /OPGI/DPIF/2026

Date : ...

Mise en demeure n° 02 avant résiliation de marché

Entreprise	Adresse de l'entreprise	Référence et date de signature du marché	Projet	Site
Ben Chadi Mohamed (Société de Travaux de Bâtiment « Tous Corps d'État »)	Local n° 01, Cité du Martyr Bouanani Hussein, Sidi Bel Abbes	Marché n° 2023/04 du 26-03-2023	Réalisation des travaux de tous corps d'État avec travaux de voirie et réseaux divers pour 250 logements sociaux subventionnés à Ain Temouchent, lot n° 01 : achèvement des travaux de tous corps d'État avec travaux de voirie et réseaux divers pour 250/95 logements sociaux subventionnés (77 F3 et 18 F4) à Ain Temouchent.	Zone d'aménagement sud-est n° 02, Ain Temouchent.

Considérant :

• Le marché approuvé par la Commission interne des marchés de l'Office sous le n° 2023/04 en date du 26-03-2023 ;
• L'ordre de service pour le lancement des travaux enregistré sous le n° 2023/009 en date du 10-04-2023 ;
• La mise en demeure n° 01 publiée dans les journaux nationaux en date du 13-05-2025 ;
• L'envoi de l'Office en date du 27-03-2026 ;
• L'envoi de l'Office en date du 28-04-2026 ;
• Le délai de prorogation accordé par vos soins en date du 10-05-2026 ;
• L'envoi du bureau d'études en date du 15-07-2026 ;
• L'envoi de l'Office en date du 04-08-2026 ;
• Le ralentissement important du rythme des travaux ;
• Le manque de main-d'œuvre et de matériaux de construction sur le chantier ;
• Le non-respect du calendrier des travaux convenu.

La société Ben Chadi Mohamed (Société de Travaux de Bâtiment « Tous Corps d'État ») est mise en demeure dans un délai ne dépassant pas 08 jours à compter de la date de publication de cette mise en demeure n° 02 avant résiliation de marché, soit dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics (BOMOP) ou dans les journaux nationaux, afin de remédier aux lacunes susmentionnées.

À défaut de réponse, l'Office prendra toutes les mesures répressives prévues par la réglementation en vigueur.