Mise en demeure

En raison du marché relatif à la complétion des travaux de maintenance des parcours sur la superficie restante pour la réalisation de la tranche n° 01 sur une superficie de 65 hectares, commune de Naâma, lieu-dit Ksar El Tawar, et tranche n° 05 sur une superficie de 50 hectares, commune de Makmen Ben Amar, lieu-dit El Merir 01, dans le cadre du programme d'équipement 2019 sous le n° 56 en date du 21-04-2024, visé par les services du Contrôleur financier pour engagement juridique sous le n° 277 en date du 21-05-2024.

En raison de l'ordre de commencement des travaux sous le n° 07/2024 en date du 08-09-2024, signé par l'entrepreneur pour le démarrage des travaux.

En raison de la durée d'exécution estimée à vingt-quatre (24) mois.

L'entreprise WERKS WEST SAKAN, immatriculée au niveau du siège social sis local 04, village El Ksar El Ksar, commune d'El Amria, wilaya d'Aïn Témouchent, titulaire du marché susmentionné pour un montant conventionnel de 867 500,00 DA toutes taxes comprises, est mise en demeure n° 01 afin de :

• Relancer les travaux et dynamiser le chantier dans les meilleurs délais ;
• Renforcer le chantier en moyens humains et matériels pour achever les travaux ;
• Récupérer le retard enregistré par rapport au planning d'avancement des travaux.

Dans un délai ne dépassant pas huit (8) jours à compter de la date de réception de cette mise en demeure, l'entreprise susmentionnée devra relancer les travaux avec sérieux.

À défaut, il sera procédé à l'application de mesures coercitives prévues notamment la résiliation du marché aux frais et risques de l'entreprise, supportant l'ensemble des dépenses y afférentes, y compris celles résultant de la prise en charge des travaux par d'autres entreprises et le retard enregistré, conformément aux articles 149 et 152 du décret présidentiel n° 247-15 du 16-09-2015 portant code des marchés publics et délégations de service public, et à l'article 90 de la loi n° 12-23 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.