Mise en demeure

À l'entreprise : ETB Belahrache Moulay dont le siège social est à Local 02 n° 02 cité Nasr Takhmaret wilaya de TIARET.

Marché n° : 86/2025 en date du 26/10/2025

Ayant pour objet : achèvement de la réalisation des 26/1000 logements publics locatifs Y/C V.R.D à Maoussa wilaya de Mascara

Programme : 2ème tranche année 2024

• Conformément au décret exécutif n° 21-219 du 20/05/2021, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
• Conformément au décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et délégations de services publics.
• Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de services publics.
• Vu l'article 119 du décret exécutif n° 21-219 du 20/05/2021, portant du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
• Vu l'article 119 du décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021, portant du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
• Conformément au décret exécutif du rabie el aouel 1447 correspondant 08/09/2025 portant la nomination de Monsieur ZERDI RAFIK directeur général de l'Office de promotion et de gestion immobilière de Mascara.
• Vu le Marché visé par la commission des marchés publics de l'Office approuvé par le service contractant n° 86/2025 en date du 26/10/2025, portant achèvement de réalisation des 26/1000 Logements publics locatifs avec VRD à Maoussa, pour un montant de 81 965 868,12 DA conclus avec l'Office de promotion et de gestion immobilière de Mascara l'entreprise des travaux ETB BELAHRECHE MOULAY dont le siège social est à Local 02 n° 02 Cité Nasr Takhmaret wilaya de Tiaret.
• Vu l'ordre de service en date du 26/10/2025 sous le numéro n° 470/2025 portant démarrage des travaux objet du marché notifié à l'entreprise des travaux ETB BELAHRECHE MOULAY en date du 26/10/2025.
• Vu le déali de réalisation de dix (10) mois.
• Vu le taux physique du projet estimé à treize (13%).
• Vu la fin de déliais au 25/08/2026.
• Vu la mise en demeure n°01 publiée dans le journal (Carrefour d'Algérie) en date du 16/06/2026.
• Vu l'insuffisance des moyens humains et matériels.
• Vu le retard constaté sur chantier par rapport au déali contractuel.
• Vu le non-respect du planning d'avancement des travaux.
• Vu le PV de constat en date du à 05/08/2026 qui indique manque de moyens humains et matériels
• Vu le non-respect de la clause du marché concernant le travail posté système (3*8).

En application de l'article 09 du marché n°86/2025 en date du 26/10/2025 qui stipule la résiliation du marché.

Une mise en demeure n° 02 sera notifié à l'entreprise des travaux ETB BELAHRECHE MOULAY dont le siège social est à local 02 n° 02 cité Nasr Takhmaret wilaya de Tiaret, pour approvisionner le chantier en tous moyens (humains, matériaux, et matériels) et de présenter un nouveau planning de rattrapage des travaux, afin de livrer le projet dans les déliais contractuels.

L'entreprise est appelée à remédier à cette situation les huit (08) jours qui suivent la parution de ladite mise en demeure.

Dans le cas échéant, L'OPGI se trouve dans l'obligation de résilier aux torts exclusifs le marché, tout en respectant la réglementation en vigueur.