Mise en demeure

Au l'entreprise : SMAHI KHELIFA

Conformément aux dispositions du Décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics.

Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 28/03/2011 fixant les mentions à porter dans la mise en demeure et les déliés de sa publication.

Conformément au décret exécutif N°21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Vu les rapports mensuels du bureau d'étude.

Service contractant : Office de promotion et de Gestion Immobilière de Saida.

Adresse : Cité Khater Abdelkader – Amrous – Saida

Partenaire cocontractant : L'entreprise SMAHI KHELIFA

Adresse : Cité Boukhorse – Saida

Marché N°26/2025 approuvé en date du 28/04/2025 entre l'Office de promotion et de Gestion Immobilière de Saida et l'entreprise SMAHI KHELIFA : RÉALISATION DES 100/500/2000 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS Y/C VRD WILAYA DE SAIDA – SIT C2 – PROGRAMME 2024 2ÈME TRANCHE.

Objet de la mise en demeure :

• Approvisionner le chantier des matériaux de construction.
• Renforcer le chantier en moyens humains.
• Présenter un planning actualisé pour les travaux.
• Accélérer le rythme des travaux pour rattraper le retard enregistré.
• Assurer le nettoyage du chantier.

Termes accordés (délai d'exécution de l'objet de la mise en demeure) :

• Un délai de 08 jours vous est accordé pour exécuter l'objet de la mise en demeure à partir de la première parution dans la presse nationale.

Sanctions prévues en cas de refus d'exécution :

• Résiliation aux torts du marché (unilatérale).
• Poursuite pour réparation des préjudices constatés pour non-respect des clauses contractuelles.