Mise en demeure

Le présent avis est émis en application :

• Du décret présidentiel n° 247/15 du 16 septembre 2015 portant organisation des marchés publics ;
• De l’arrêté ministériel du 28 mars 2011 fixant les données devant figurer dans la mise en demeure et les délais de sa publication ;
• Du décret exécutif n° 21-219 du 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux.

Il est émis en raison des rapports mensuels du bureau d’études.

Mise en demeure n° 01 à l’encontre de l’entreprise :

Entreprise concernée : Entreprise TIRS DJILALI

Adresse : Hay Salam 01, immeuble B, n° 21 - Saïda

Service contractant : Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de Saïda (OPGI Saïda)

Adresse du service contractant : Hay Khayer Abdelkader - Amrous Saïda - Direction Générale

Référence du marché : Marché n° 2025/28, signé le 28 avril 2025 entre l’OPGI Saïda et l’entreprise TIRS DJILALI, relatif aux travaux de construction de 2000/500/150 logements publics locatifs avec aménagement extérieur - wilaya de Saïda - site 1, programme 2024, tranche 02.

Objet de la mise en demeure :

• Approvisionnement du chantier en matériaux de construction ;
• Renforcement du chantier en main-d’œuvre qualifiée ;
• Présentation d’un tableau de travaux actualisé ;
• Augmentation du rythme d’exécution afin de rattraper le retard enregistré ;
• Maintenance de la propreté du chantier ;
• Démarrage des travaux d’aménagement extérieur (réseaux d’assainissement, adduction d’eau potable et groupe électrogène).

Délai accordé pour l’exécution de la mise en demeure : L’entreprise est tenue d’exécuter le contenu de la mise en demeure dans un délai de huit (08) jours à compter de la première parution dans les journaux nationaux.

En cas de non-respect de cette mise en demeure, le service contractant se réserve le droit de prendre les mesures suivantes :

• Résiliation unilatérale de la convention conformément aux clauses contractuelles relatives à l’inexécution des obligations contractuelles ;
• Engagement de toutes les procédures et poursuites nécessaires pour réparer le préjudice subi par l’Office en raison de l’inexécution par l’entreprise de ses obligations contractuelles.