Mise en demeure

Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du territoire
Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement
Direction de l'Agence régionale d'Oran

Références :

• Marché n° 26/31 du 19-04-2026 relatif à la réalisation de 4 200 logements en vente à loyer (HLM) avec tous leurs équipements (commerces, services, logement de gardien) et VRD (réseau triphasé) sur le site 02 (HPC 36, HPC 37, HPC 38) au pôle urbain Ahmed Zéïne, commune de Misserghin, wilaya d'Oran.
• Ordre de service n° 01 du 19-04-2026 ordonnant le démarrage des travaux.
• Avis d'avertissement n° 2463 du 17-08-2026 émis par la direction régionale exigeant la mobilisation des ressources humaines et matérielles, notamment la construction des échafaudages, la fourniture de moules de tunnel sur chantier, la construction de la base de vie et de la centrale à béton, en raison des retards importants enregistrés dans le rythme d'exécution.
• Courrier du directeur du pôle n° 101 du 23-08-2026 signalant un rythme d'exécution très faible ayant entraîné un retard continu, notamment dans la construction de la base de vie depuis le 12-04-2026 (date de remise du terrain).
• Courrier du bureau d'études chargé du suivi n° 290 du 23-08-2026 indiquant l'absence d'achèvement de la base de vie, le non-respect des instructions du CTC, entraînant un retard notable dans l'avancement des travaux de bétonnage des fosses de propreté réalisées, ainsi qu'un manque important de ressources humaines et matérielles sur chantier ayant un impact négatif sur le rythme d'avancement des travaux.
• Arrêt des travaux sur 17 bâtiments, soit 65 % du projet.
• Non-respect des engagements pris lors de la réunion du 09-08-2026 à la direction générale de l'agence.
• Visite du directeur régional sur site le 24-08-2026 ayant constaté un manque de ressources humaines et matérielles ainsi qu'un rythme d'exécution faible, sans que l'entreprise réalisatrice n'ait fourni d'efforts pour régulariser la situation critique du chantier.
• Absence de transmission des situations mensuelles des travaux conformément à l'article 05 du cahier des charges général.
• Taux d'avancement très faible estimé à 0,35 % par rapport au taux de consommation de la durée contractuelle d'exécution estimé à 25 %.

À l'entreprise SARL EMESA CONTRACTING :

• Reprise immédiate des travaux arrêtés.
• Augmentation du rythme d'exécution.
• Présentation d'un paquet de travaux actualisé et détaillé (rythme d'exécution, main-d'œuvre, approvisionnement en matériaux de construction) pour rattraper le retard.
• Financement du projet en ressources humaines et matériaux de construction, notamment pour les échafaudages et les moules de tunnel.
• Mise en service de la centrale à béton.
• Achèvement de la base de vie.
• Présentation d'une attestation d'assurance du chantier.
• Présentation des situations mensuelles des travaux.
• Respect des instructions du maître d'ouvrage, du bureau d'études chargé du suivi et du CTC.

Une période de 08 (huit) jours, à compter de la date de réception de la présente mise en demeure, est accordée à l'entreprise pour se conformer aux recommandations susmentionnées. À défaut de réponse, des mesures seront prises à son encontre conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions contractuelles.

Alger, le 31-08-2026