Mise en demeure

En vertu de la loi n° 12/23 du 05-08-2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment son article 90,

En vertu du décret présidentiel n° 247/15 du 15-09-2015 portant organisation des marchés publics et des délégations de service public, notamment son article 149,

En vertu de la décision du 28-03-2011 fixant les données contenues dans les mises en demeure et les délais de leur publication.

Considérant le marché de travaux n° 2026/04 du 09-06-2026 conclu avec l’ETB « Travaux Publics » sise à la commune de Sidi Ali (wilaya de Mostaganem) et géré par M. KOUICHE Belkacem, relatif aux travaux d’aménagement urbain (réfection des routes) au quartier El Qobtana (2ᵉ tranche) à la commune d’Aïn Fekan ;

Considérant l’ordre de service n° 20 du 17-06-2026 adressé à vos établissements à la même date ;

Considérant les procès-verbaux de constatation des 02-08-2026, 18-08-2026 et 26-08-2026 établis par le bureau d’études et le chef de la subdivision d’urbanisme, d’architecture et de construction, révélant un manque de moyens matériels et humains pour assurer l’exécution des travaux dans les délais contractuels ;

Une mise en demeure n° 01 est adressée à l’ETB « Travaux Publics » sise à la commune de Sidi Ali (wilaya de Mostaganem) et gérée par M. KOUICHE Belkacem, lui accordant un délai de 72 heures à compter de la première parution de cet avis dans les journaux quotidiens ou sur le BOMOP, afin de prendre les mesures suivantes :

• Respecter et se conformer à toutes les instructions émises par le bureau d’études et le service technique concerné ;
• Renforcer le chantier avec tous les moyens matériels et humains qualifiés et nécessaires, en s’engageant à travailler en deux équipes (10x2) ou trois équipes (8x3) jusqu’à la fin des travaux et en respectant toutes les obligations contractuelles.

À l’expiration du délai imparti et en cas de non-respect de toutes les réserves enregistrées, des mesures légales seront engagées et le marché sera résilié à votre charge, avec inscription de votre établissement sur la liste noire des opérateurs économiques interdits de participation aux marchés publics.